Loi n°04-03 du 23/06/2004 relative à la protection des zones de montagnes dans le cadre du développement durable .
Loi n°08-16 du 3 août 2008 portant orientation agricole.
- Loi n°07-06 du 13/05/2007 relative à la gestion, à la protection
- Loi n°08-16 du 3 août 2008 vise le renforcement des systèmes de traçabilité et
d’adaptation des produits ainsi que la surveillance des animaux, des végétaux.
et au développement des espaces verts ;