_ Décret exécutif n° 95-387 du 28 Novembre 1995, fixant la liste des ennemis des végétaux et les mesures de surveillance et de lutte qui leur sont applicables.
_Décret exécutif n° 67-177 du 31 Août 1967, portant création du comité interministériel de lutte anti acridienne.
_ Arrêté ministériel n°32 du 13 Janvier1993, relatif aux conditions phytosanitaires à l'importation des plantes et parties vivantes de plantes d'espèces fruitières et ornementales.
_ Arrêté ministériel n°117 du 21 Mai 1995, fixant les normes phytotechniques et phytosanitaires à l'importation des semences et plants des espèces maraîchères, arboricoles, viticoles et des grandes cultures.
_ Arrêté ministériel n° 248 du 03 Octobre 1995, fixant le règlement technique général relatif à la production, au contrôle et à la certification des semences et plants.
_ Arrêté ministériel n° 629 du 05 Octobre 1992, portant lutte obligatoire contre les rongeurs arvicoles.
_ Directive ministérielle n°388/SPM du 27 Mai 1996, portant sur la surveillance et la lutte contre les fléaux agricoles.