Échantillons d’organismes nuisibles à l’état isolé ou sur un support végétal
Destinés à des fins scientifiques (Article 11 du décret 93-286 du 23 novembre 1993).
Matériel génétique destiné à la recherche
(Article 06 de l’arrêté du 14 juillet 2002)
Produits dispenses de l’autorisation technique préalable d’importation :
Les produits végétaux ayant subi une transformation par traitement thermique ou de conservation excluent tous risque de diffusion d’organisme nuisible (Article 3 du décret exécutif n° 93-286 du 23 novembre 1993).
Les semences de cultures potagère et industrielle (article 17 de l’arrêté du 14 juillet 2002).
Arrêté du 20 Juillet 2002 Fixant la liste des espèces végétales
Interdictions à l’importation : Les pommes de terre en conteneurs? non réfrigérés (article 12 de l’arrêté du 14 juillet 2002).
Organismes nuisibles
Organismes nuisibles, sous toutes ses formes et sous tous régimes douaniers, sauf en ce qui concerne le transit international de frontière à frontière, à condition qu’il n’y ait aucune rupture de charge pendant sa présence sur le territoire national (article 4 du décret 93-286 du 23 novembre 1993 réglementant le contrôle phytosanitaire aux frontières+ annexe I)
Matériels végétales génétiquement modifié (arrêté du 24/12/2000 interdisent l’importation, la production, la commercialisation et l’utilisation du matériel végétal génétiquement modifié.
Plantes et parties de plantes vivantes du genre phœnix (phœnix dactylifera : palmiers dattiers) et palmiers ornementaux en provenance de pays contaminés soit par le Fusarium oxysporum var albedinis et/ou le Fusarium proliferatum et/ou le Rynchophorus ferrigineus (article 14 de l’arrêté du 14 juillet 2002)
L’importation d’organismes nuisibles, de végétaux, produits végétaux matériel végétal ou autres articles véhiculant ou pouvant véhiculer des organismes nuisibles (liste fixée par voie réglementaire) (article 14 de la loi n° 87-17 du 01 août 1987)
Terre, de sable ou de fumier, à l’état isolé
Terre, de sable ou de fumier, à l’état isolé, sous tous régimes douaniers, sauf en ce qui concerne le transit international de frontière sans rupture de charge (article 7 du décret 93-286 du 23 novembre 1993).
CONTROLE PHYTOSANITAIRE
L’importation et l’exportation de l’ensemble des végétaux, produits végétaux et matériel végétal est soumise au contrôle phytosanitaire, effectué par les services des inspections vétérinaires aux frontières (articles 15 et 23 de loi n° 87-17 du 01 août 1987/article 2 du décret exécutif n° 93-286 du 23 novembre 1993).
Postes frontières ou s’effectue le contrôle phytosanitaire (importation-exportation) :
- Voie aérienne : aéroports de Mohamed Khider (Biskra)
- Voie maritime : ports de DJENDJEN (Jijel)/ Arzew (Oran)
- Voie terrestre : postes frontaliers Ain Guessem et Ain Zaouatine (wilaya de Tamanrasset) Bordj Badji Mokhtar (wilaya d’Adrar) Debdeb (wilaya d’Illizi) Taleb el arbi (wilaya d’el oued) (arrêté interministériel du 18 décembre 2002).
Lorsque le contrôle phytosanitaire fait apparaître que des marchandises importées sont porteuses d’organismes nuisibles prohibés, ces marchandises sont, selon le cas, refoulées ou détruites sans indemnisation, sur les frais de l’importateur (article 19 de la loi n° 87-17 du 01 août 1987)
Lorsque le contrôle phytosanitaire fait apparaître que des marchandises sont contaminées par des organismes nuisibles en dépassement des normes de tolérance prévues par la réglementation, sans pour autant constituer un danger d’infestation ou d’infection sur le territoire national, ces marchandises sont soumises à l’application de l’une ou plusieurs des mesures suivantes :
- la désinfestation ou la désinfection ;
- ole refoulement ;
- la saisie et la destruction (article 20 de la loi n° 87-17 du 01 août 1987).
Produits soumis au contrôle phytosanitaire :
Les végétaux produits végétaux et matériel végétal :
- Les végétaux, produits végétaux et matériel végétal ainsi que les emballages, conteneurs, moyens de transport et tous autres objets pouvant véhiculer des organismes nuisibles (article 15 de la loi n° 87-17 du 01 août 1987).
- Les végétaux, produits végétaux, matériel végétal et autres articles en transit véhiculant ou pouvant véhiculer des organismes nuisibles, peuvent être refoulés si, en raison de circonstances particulières, ils constituent un danger d’infiltration accru d’ennemis de végétaux (article 22 de la loi n° 87-17 du 01 août 1987).
Produits dispensés du contrôle phytosanitaire :
Les produits végétaux ayant subis une transformation par traitement thermique ou de conservation excluant tout risque de diffusion d’organismes nuisibles (article 3 du décret exécutif n° 93-286 du 23 novembre 1993).