Le module de Législation constitue une introduction structurée aux fondements normatifs et éthiques qui gouvernent l’activité scientifique et professionnelle. Dans un premier temps, le cours pose les bases conceptuelles en distinguant la loi, le droit et la législation des notions de morale, d’éthique et de déontologie, tout en présentant la hiérarchie des normes juridiques selon la pyramide de Kelsen et en retraçant l’évolution historique de l’éthique scientifique à travers les grandes crises du XXe siècle et les textes fondateurs tels que le Code de Nuremberg et la Déclaration d’Helsinki. Dans un second temps, le cours s’intéresse à l’éthique dans l’enseignement supérieur, en définissant les droits et devoirs des enseignants et des étudiants, en insistant sur les violations de l’intégrité académique — plagiat, tricherie et falsification des données — et en présentant la charte d’éthique universitaire comme cadre institutionnel de conduite. Enfin, le module aborde l’éthique appliquée aux sciences de la nature et de la vie, domaine où les enjeux moraux sont particulièrement sensibles en raison des expérimentations sur le vivant, imposant des principes stricts d’autonomie, de bienfaisance, de non-malfaisance et de justice pour encadrer toute démarche de recherche biologique ou biomédicale.​​​​​​​​​​​​​​​​